Inschrijven bij de gemeente

Que veut dire inschrijven bij de gemeente quand on loue aux Pays-Bas ?

Mis à jour le 13 novembre 2026

Sommaire
  1. Comment le terme apparaît dans les annonces
  2. Ce que cela signifie pour vous
  3. Les délais en pratique
  4. À ne pas confondre avec
  5. Questions fréquentes

Comment le terme apparaît dans les annonces

Les annonces indiquent « inschrijving mogelijk » ou « inschrijven toegestaan » quand vous pouvez vous inscrire à l'adresse, et « geen inschrijving » ou « inschrijven niet mogelijk » quand le bailleur dit que vous ne le pouvez pas. Les pages en anglais écrivent « registration possible » ou « no registration ». Le mot « inschrijving » sert aussi pour l'inscription sur une liste d'attente, ce qui n'a rien à voir avec le BRP (voir inschrijfduur).

Il n'y a pas d'équivalent obligatoire en France, où l'on ne déclare pas son domicile à la mairie. En Belgique, l'inscription à la commune est obligatoire, comme aux Pays-Bas.

Sur un échantillon de 20 000 annonces apparues sur RentHunter entre le 19 septembre et le 19 octobre 2026, 13,4 % indiquent que l'inscription est autorisée et 1,0 % qu'elle ne l'est pas. La plupart ne disent rien : demandez avant de signer.

Ce que cela signifie pour vous

  • L'inscription est votre obligation, pas une faveur du bailleur. La Wet BRP (loi sur le registre de la population) vous oblige à déclarer où vous vivez. Une clause du bail qui interdit l'inscription ne supprime pas cette obligation. Si un bailleur refuse, contactez la commune avant de vous engager.
  • Beaucoup de choses en dépendent. Il vous faut une adresse inscrite pour obtenir un BSN (numéro de citoyen, utilisé pour les impôts, l'emploi et la santé) et pour recevoir la huurtoeslag (aide au logement) : toutes les personnes du logement doivent être inscrites à l'adresse.
  • L'amende est réelle. Ne pas vous inscrire à temps peut coûter jusqu'à 325 €. Le même maximum s'applique à quelqu'un qui laisse sciemment une autre personne être inscrite à tort à son adresse.

La commune peut demander une preuve que vous vivez là : votre bail, ou un accord signé de l'occupant principal si vous vivez chez quelqu'un, par exemple chez une hospita ou en sous-location.

Les délais en pratique

Situation Qui Quand déclarer
Arrivée de l'étranger Vous comptez vivre aux Pays-Bas plus de 4 mois En personne à votre commune, au plus tard le 5e jour après votre arrivée
Déménagement aux Pays-Bas Toute personne déjà inscrite De 4 semaines avant jusqu'au 5e jour après le déménagement

Exemple : vous quittez Rotterdam pour un nouvel appartement à Utrecht le 1er novembre 2026. Vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse à partir du 4 octobre 2026, et vous devez le faire au plus tard le 6 novembre 2026.

À ne pas confondre avec

Inscrire votre adresse n'est pas la même chose qu'obtenir une huisvestingsvergunning, le permis de logement que certains logements exigent. Vous pouvez avoir besoin des deux, et l'un ne remplace pas l'autre.

Questions fréquentes

En combien de temps dois-je m'inscrire après un déménagement ?

Dans les 5 jours. Si vous déménagez à l'intérieur des Pays-Bas, vous pouvez déjà déclarer la nouvelle adresse jusqu'à 4 semaines avant le déménagement.

Mon bailleur dit que je ne peux pas m'inscrire. Est-ce autorisé ?

L'obligation de vous inscrire vous incombe en vertu de la loi, et une clause du contrat ne peut pas la supprimer. Demandez conseil à la commune avant de signer, car sans inscription vous ne pouvez pas obtenir la huurtoeslag.

Que se passe-t-il si je ne m'inscris pas ?

Vous risquez une amende jusqu'à 325 €, et vous perdez l'accès à ce qui dépend d'une adresse inscrite, comme la huurtoeslag.

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