Comment le terme apparaît dans les annonces
Vous verrez servicekosten, « servicekosten €75 p/m », « excl. servicekosten » ou « voorschot servicekosten » (une provision sur charges). Les sites en anglais écrivent « service costs », « service charges » ou simplement « other costs ».
Les servicekosten habituelles sont :
- le ménage et l'éclairage de la cage d'escalier, des couloirs et des autres parties communes
- un concierge (huismeester)
- le chauffage ou l'eau chaude collectifs
- les meubles, le revêtement de sol et les rideaux d'un logement gestoffeerd ou meublé
Le gaz, l'eau et l'électricité mesurés par un compteur dans votre propre logement forment une catégorie distincte en droit, voir g/w/e. Depuis le 1er janvier 2026, les charges ne comptent plus non plus pour la huurtoeslag (aide au logement), qui ne regarde que la kale huur (loyer hors charges).
Le principe ressemble aux charges récupérables en France (provision mensuelle puis régularisation annuelle), avec une différence notable : aux Pays-Bas, les meubles et les sols peuvent être facturés en servicekosten.
Ce que cela signifie pour vous
- Vous payez les coûts réels, rien de plus. Depuis la Wet goed verhuurderschap (loi sur la bonne pratique locative, 1er juillet 2023), le bailleur ne peut facturer que les coûts réellement engagés, avec un décompte annuel. Les servicekosten ne sont pas un loyer supplémentaire.
- Vous recevez un décompte annuel avant le 1er juillet. Le bailleur doit envoyer un relevé détaillé de l'année civile précédente dans les six mois qui suivent sa fin (art. 7:259 BW, le Code civil néerlandais).
- La Huurcommissie peut trancher, même dans le secteur libre. Le locataire ou le bailleur peut demander à la Huurcommissie (commission des loyers) de statuer sur les charges (art. 7:260 BW), au plus tard 24 mois après la date limite du décompte. Cela vaut aussi pour les contrats libéralisés.
Si le décompte annuel n'arrive pas
Pour les coûts de 2025, le décompte est dû avant le 1er juillet 2026. Si rien n'arrive, demandez-le au bailleur par écrit. Si vous n'avez toujours rien après 3 semaines, vous pouvez saisir la Huurcommissie, qui décide alors de ce que vous devez.
Ce qui change le 1er janvier 2027
La Wet modernisering servicekosten (loi de modernisation des charges) introduit une liste fermée de 8 catégories. Pour les contrats signés le 1er janvier 2027 ou après, un bailleur ne pourra facturer que des charges qui entrent dans cette liste. Les contrats existants ne passent aux nouvelles règles que si le bailleur et le locataire sont tous deux d'accord. La Huurcommissie pourra aussi contrôler chaque provision, et quand un bailleur n'envoie pas de décompte, elle pourra fixer le montant à partir de forfaits légaux.
Combien sur RentHunter
Parmi les annonces RentHunter entre juillet et octobre 2026 qui affichent un coût mensuel séparé, la médiane est de 60 € pour les appartements et de 105 € pour les chambres. Ce champ d'annonce est fourre-tout : il contient aussi des frais de ménage et parfois une provision pour le gaz, l'eau et l'électricité, ce qui fait monter le chiffre des chambres.
Questions fréquentes
Je n'ai jamais reçu de décompte annuel. Que puis-je faire ?
Demandez-le au bailleur par écrit après le 1er juillet. Si vous n'avez toujours rien après 3 semaines, adressez-vous à la Huurcommissie, qui décide alors de ce que vous devez.
Cela s'applique-t-il aussi dans le secteur libre ?
Oui. Le décompte annuel et le recours à la Huurcommissie pour les charges s'appliquent aussi aux contrats libéralisés.
Le bailleur peut-il facturer le ménage ?
Le ménage des parties communes peut être une charge, facturée au coût réel et indiquée sur le décompte annuel. Pour en savoir plus : le bailleur peut-il facturer le ménage.
